Le Guide Ultime Pour Maitriser le COBRACE

Qu'est-ce-que le COBRACE ?

Le COBRACE est le Code Bruxellois pour l’air, le climat et la maîtrise de l’énergie. Il s'applique donc exclusivement sur la région bruxelloise.

L'objectif principal est  la réduction du nombre de places de parking hors voirie disponibles dans et aux alentours des immeubles de bureaux afin de dissuader les travailleurs de prendre la voiture pour effectuer les déplacements “domicile - travail”.
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Comment s'applique-t-il ?

Lors de chaque renouvellement du permis d’environnement, le nombre maximal d’emplacements de parking est redéfini en fonction de deux facteurs:

1. L’accessibilité de l’immeuble de bureaux en transport en commun, en fonction de zones déterminées (A: très bien desservie, B: bien desservie, C: moyennement desservie)

2. La surface de bureaux (m²) :

En zone A : 1 place/200m²

En zone B : 1 place/100m²

En zone C : 1 place/60m²

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Paiement d'une taxe pour les places excédentaires

Si vous ne voulez pas investir dans la réaffectation de places et que vous conserver les places excédentaires, vous devrez payer une taxe annuelle par place.

• Zone A: 450€/place/an

• Zone B: 350€/place/an

• Zone C: 250€/place/an

Cette taxe :

• est indexée suivant l’indice des prix à la consommation

• augmente chaque année de 10%

• est due au 1er janvier suivant la décision de prolongation

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Comment Eviter la taxe COBRACE ?

Réaffectation des emplacements excédentaires

Si le nombre de places de parking de vos bureaux est supérieur à celui autorisé vous avez la possibilité de tout simplement supprimer ces places de parking.

Vous avez également la possibilité de les réaffecter à de nouveaux usages pour ne pas gaspiller vos places.

La réaffectation des emplacements peut prendre plusieurs formes:

• Zone de recharge pour véhicules électrique
• Carpooling et Carsharing
• Transformation des place (salle de sport, douches,...)
• Zone de livraison
• Parking vélo
• Parking moto

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Demande de dérogation pour les places excédentaires

Si le nombre de places de parking de vos bureaux est inférieur à 3 places de plus que le nombre auquel vous avez droit, la taxe COBRACE ne s'applique pas et vous pouvez les conserver.

Si le nombre de places est compris entre 3 et 10, le COBRACE va s'appliquer. Vous devrez donc supprimer, réaffecter ou payer une taxe sur vos places supplémentaires. Pour faire la demande de dérogation, c'est le demandeur qui devra justifier une éventuelle dérogation.

Si vous avez plus de 10 places excédentaires et que vous désirez demander une dérogation il vous faudra alors faire réaliser une étude d'incidences. Cette dernière devra être réalisée par un bureau enregistré auprès de Bruxelles environnement.

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Création d'un parking public ou riverain

Créer un parking public est un investissement coûteux étant donné de toutes les conditions à remplir:

• Parking accessible 24/7 sans réservations
• Interdit de réserver des places à fonction de bureaux
• Avoir des histogrammes heures par heures du mouvement

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De plus, les normes à respecter sont nombreuses et parfois coûteuses à mettre en place.

• La ventilation
• Issue de secours et accès
• Circulation
• Marquages et signalétiques
• Dispositif anti-incendie et pollution
• Utilisation du parking
• Éclairage et chauffage

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Rentabilisez vos places excédentaires

Si vous ne transformez pas vos places en parking public ou parking riverain, vous aurez l’obligation de les faire disparaître en les remplaçant par autre chose (douche, zone de livraison…). En rendant vos places disponibles à la location, vous avez la possibilité de conserver vos places de parkings en amortissant le coût de la taxation.

De plus, cela ne demande pas forcément d’investissement avec des sociétés comme BePark qui prennent à leur frais tous les coûts d’installation du système dans votre parking.

En fonction des zones, BePark peut aider les propriétaires de bâtiments de bureaux dans la mise en place d'une stratégie afin de traiter au mieux cette taxe Cobrace. Avec BePark, vous n’aurez pas besoin de vous occuper des locataires car BePark fournit une assistance 24h/24 7j/7, Nous nous occupons de trouver des locataires pour maximiser le rendement de vos places et nous nous assurons du bon paiement des locataires. Pour en savoir plus sur comment mieux vous guider, cliquez ici.